Carnoy

Avocats

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La firme Carnoy Avocats a été créée en 1983. C’est aujourd’hui une société spécialisée en droit immobilier (spécialité reconnue par le Conseil de l’Ordre).

La société Carnoy Avocats est une firme de niche, c’est-à-dire une entreprise de petite taille hautement spécialisée. Ce profil lui permet de déployer une grande réactivité, une rapidité d’exécution, pour un travail de qualité, et une grande disponibilité. Ce profil permet aussi un management simple et un contrôle efficace des coûts.

L’équipe de cinq avocats est formée et organisée pour accompagner un projet de rehausse et répondre aux différentes questions que pose ce type de développement immobilier.

Outre le fondateur Me Gilles Carnoy, la firme se compose d’un avocat fiscaliste, d’un avocat urbaniste et de deux avocats civilistes. Deux collaborateurs extérieurs (pour le repérage urbanistique et les recours au Conseil d’Etat) sont attachés à la firme.

Ses activités et services portent sur les structures et contrats civils immobiliers, l’urbanisme et l’environnement (sol) et la fiscalité immobilière. Plus particulièrement, la firme :

  • Accompagne l’opérateur pour concevoir, réaliser et optimaliser ses projets immobiliers et notamment les opérations de rehausse.
  • Exprime les accords avec les partenaires et la copropriété (contrat et PV d’assemblée générale, entreprise), fait prospérer le projet et balise sa mise en œuvre avec le notaire.
  • Assiste l’opérateur si l’accord génère ou entraîne un conflit ou une difficulté d’urbanisme ou réglementaire (prescription incendie), un litige avec les entreprises ou des voisins.
  • Déploie une stratégie préventive et une gestion proactive et assertive des pré-litiges.

Les services prestés dans une rehausse d’immeuble sont en général les suivants :

  • Avis juridiques et conseils sur les situations ou les projets de rehausse sur le plan fiscal (taxation du droit de superficie), sur le plan urbanistique (hauteur de bâtisse et hauteur de façade, autorisation de voirie) et sur le plan civil (AG de copropriété, acte de base, calcul des nouvelles quotités, contrat d’entreprise, troubles de voisinage).
  • Structuration juridique de l’opération de rehausse, rédaction des contrats et optimalisation fiscale.
  • Médiation, arbitrage ou représentation en justice en cas de litige.

Vous trouverez toutes les informations sur la firme Carnoy Avocats sur son blog d’actualité juridique et sur son site d’entreprise.